PE 20
Installations de chauffage et ventilation autorisées
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre PE
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Les installations de chauffage et ventilation respectent les conditions du règlement, avec possibilité d'étendre celles des 4e catégories aux 5e catégories selon conditions du livre II.
- Conformité réglementaire : tous les systèmes de chauffage et ventilation doivent respecter les prescriptions du règlement de sécurité en vigueur.
- Extension aux 5e catégories : les installations autorisées en 4e catégorie peuvent être utilisées en 5e catégorie si elles respectent les conditions du livre II.
- Mise en œuvre : l'installation doit être réalisée selon les normes techniques définies, avec vérification de la compatibilité avec la catégorie de l'établissement.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Généralités
§ 1. Les installations visées à la présente section doivent être réalisées dans les conditions définies dans la suite du présent règlement.
§ 2. Toutefois, les installations autorisées dans les établissements de 4e catégorie sont également autorisées dans les établissements de 5e catégorie du même type. Dans ce cas, leur mise en œuvre devra être réalisée dans les conditions définies au livre II, titre Ier, chapitre V.