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Service de sécurité incendie en salles de danse
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre P
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Service de sécurité incendie imposable en 1ère catégorie ou complexes importants; employés formés obligatoires sans service.
- Service SSIAP : obligatoire en 1ère catégorie et complexes importants de loisirs multiples avec danse principale.
- Agents désignés : formation obligatoire aux moyens de secours dans établissements sans service de sécurité incendie.
- Commission de sécurité : imposera le service SSIAP selon risque, catégorie et configuration du lieu.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Service de sécurité incendie
§ 1. En application de l'article MS 45, un service de sécurité incendie assuré par des agents de sécurité incendie peut être imposé par la commission de sécurité :
Dans les établissements de 1re catégorie ;
Dans les complexes importants de loisirs multiples où la danse constitue l'une des activités principales.
§ 2. Des employés spécialement désignés doivent être entraînés à la mise en oeuvre des moyens de secours dans les établissements ne possédant pas de service de sécurité incendie.