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Dégagements accessoires communs avec tiers
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre O
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Seuls les dégagements accessoires peuvent être partagés avec les locaux occupés par des tiers.
- Dégagements accessoires : seuls ces chemins peuvent être partagés avec des locaux occupés par des tiers.
- Dégagements principaux : restent strictement réservés à l'ERP, aucun partage autorisé avec des tiers.
- Conception : les dégagements communs doivent respecter les normes de largeur, pente et dégagement du texte CO 35.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Dégagements accessoires
En aggravation des dispositions de l'article CO 35 (§ 5), seuls les dégagements accessoires peuvent être communs avec ceux des locaux occupés par des tiers.