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Dégagements accessoires communs avec locaux de tiers
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre N
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Seuls les dégagements accessoires peuvent être communs avec ceux des locaux occupés par des tiers.
- Dégagements communs : seuls les accessoires peuvent être partagés avec locaux de tiers, jamais les principaux.
- Séparation obligatoire : chaque secteur tiers nécessite ses propres dégagements de secours indépendants et sécurisés.
- Vérification : contrôler lors des rondes que les accès tiers ne bloquent pas ou n'empruntent pas les cheminements d'évacuation principaux.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Dégagements accessoires
En aggravation des dispositions de l'article CO 35 (§ 5), seuls les dégagements accessoires peuvent être communs avec ceux des locaux occupés par des tiers.