Stockage matériaux emballage et compactage
Capacité des locaux d'emballage limitée à 100 m³, portée à 300 m³ avec sprinklage ; compactage autorisé sous conditions strictes.
- Capacité stockage : 100 m³ maximum, portée à 300 m³ si sprinklage automatique à eau installé.
- Compacteur : un seul par réserve, puissance ≤ 7,5 kW, marquage CE obligatoire, volume chambres ≤ 1 m³ total.
- Déchets compactés : retrait régulier de la réserve, volume attente enlèvement limité à 1 m³ maximum.
Locaux d'emballage
§ 1. La capacité unitaire des locaux de stockage et de manipulation des matériaux d'emballage, des dépôts de déchets d'emballage est limitée à 100 mètres cubes, elle peut être portée à 300 mètres cubes, non compris le volume de la presse à papier si le local est protégé par une installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques.
§ 2. Un appareil de compactage est autorisé dans une réserve sous les conditions suivantes :
- l'appareil de compactage, un seul par réserve, ne peut être implanté que dans une réserve de volume inférieur ou égal à 1 000 mètres cubes répondant aux dispositions de l'article M. 49, paragraphe 1 ;
- l'appareil doit faire l'objet d'un marquage CE, sa puissance électrique totale est inférieure ou au plus égale à 7,5 kW ;
- pour un même appareil, l'ensemble des chambres de compactage ne doit pas représenter un volume total supérieur à 1 m³ ;
- le stockage de déchets d'emballage en attente de compactage est interdit dans la réserve ;
- les déchets compactés doivent être retirés régulièrement de la réserve et leur volume en attente d'enlèvement ne doit pas dépasser 1 m³.