CH 49
Stockage du combustible pour appareils de chauffage
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre CH
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Combustible solide autorisé près de l'appareil jusqu'à consommation quotidienne; liquide/gaz interdits en zones publiques.
- Combustible solide : stockage autorisé près de l'appareil limité à la consommation quotidienne uniquement.
- Combustible liquide ou gazeux : interdiction absolue dans les locaux et dégagements accessibles au public.
- Stockage général : se conformer aux articles CH 13 à CH 16 pour tout combustible non stocké à proximité immédiate.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Combustible
§ 1. Le stockage du combustible nécessaire au fonctionnement des appareils doit être effectué dans les conditions prévues aux articles CH 13 à CH 16. Toutefois, le stockage de combustible solide est autorisé à proximité de l'appareil dans la limite de sa consommation quotidienne.
§ 2. Aucune réserve de combustible liquide ou gazeux n'est admise dans les locaux et dégagements accessibles au public.