L4141-3
Étendue de l'obligation de formation à la sécurité
En vigueurCode du travail - L.4141 (information et formation a la securite)Chapitre L
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
L'étendue de l'obligation d'information et de formation varie selon la taille de l'établissement, son activité, les risques constatés et le type d'emploi.
🏛️ Texte officiel - Code du travail - L.4141 (information et formation a la securite)
L4141-3
L'étendue de l'obligation d'information et de formation à la sécurité varie selon la taille de l'établissement, la nature de son activité, le caractère des risques qui y sont constatés et le type d'emploi des travailleurs.