L4141-2

Formation à la sécurité organisée par l'employeur

En vigueurCode du travail - L.4141 (information et formation a la securite)Chapitre L
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

L'employeur organise une formation pratique à la sécurité (embauche, changement de poste, intérimaires, reprise d'activité), répétée périodiquement.

🏛️ Texte officiel - Code du travail - L.4141 (information et formation a la securite)
L4141-2

L'employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice :
1° Des travailleurs qu'il embauche ;
2° Des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique ;
3° Des salariés temporaires, à l'exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention ;
4° A la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d'une durée d'au moins vingt et un jours. Cette formation est répétée périodiquement dans des conditions déterminées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif de travail.

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