L4141-1
Obligation générale d'information des travailleurs
En vigueurCode du travail - L.4141 (information et formation a la securite)Chapitre L
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
L'employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité et les mesures prises pour y remédier.
🏛️ Texte officiel - Code du travail - L.4141 (information et formation a la securite)
L4141-1
L'employeur organise et dispense une information des travailleurs sur les risques pour la santé et la sécurité et les mesures prises pour y remédier. Il organise et dispense également une information des travailleurs sur les risques que peuvent faire peser sur la santé publique ou l'environnement les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l'établissement ainsi que sur les mesures prises pour y remédier.