L 36

Installations de projection cinématographique et vidéo

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre L
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Installations de projection situées en régie, local dédié ou salle ; matériels nouveaux soumis à notes techniques du ministre.

  • Localisation : régie, local dédié ou salle selon configuration de l'installation de projection cinématographique ou vidéo.
  • Matériels couverts : projecteurs cinéma, vidéoprojecteurs, supports ou projecteurs d'images quelconques entrent dans ce champ.
  • Notes techniques : matériels neufs ou particuliers nécessitent vérification auprès des notes techniques ministérielles pour mesures spécifiques.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹L 36›

Domaine d'application

§ 1. Les installations de projection peuvent comprendre :


- des appareils de projection cinématographique ;


- des vidéoprojecteurs ;


- des matériels utilisés comme supports ou projecteurs d'images.


Ces installations sont situées :


- soit dans une régie ;


- soit dans un local de projection ;


- soit dans la salle.


§ 2. Pour des installations particulières, et notamment des matériels d'un type nouveau utilisés comme supports ou projecteurs d'images, des notes techniques du ministre de l'intérieur peuvent préciser les mesures particulières à respecter.

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