GC 5

Installation des appareils de cuisson en restauration

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre GC
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Appareils de cuisson implantés à minimum 50 cm de parois M0/A2-s1, d1 ou fixés selon stabilité requise.

  • Distance de paroi : 50 cm minimum, sauf si paroi M0/A2-s1, d1 ou appareil marqué CE avec notice du fabricant.
  • Sol combustible : matériaux M0 ou A2 fl obligatoires pour appareils au combustible liquide ou solide.
  • Stabilité : fixation requise au bâtiment si construction insuffisante pour éviter déplacement ou renversement.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹GC 5›

Règles générales d'installation des appareils

§ 1. Les appareils de cuisson et les appareils de remise en température ne peuvent être implantés à moins de 50 cm d'une paroi que si celle-ci est revêtue de matériaux classés en catégorie M0 ou A2-s1, d1.

Cette disposition ne s'applique pas aux appareils marqués CE, lesquels sont soumis aux préconisations d'installation du fabricant.

§ 2. Dans le cas d'appareils de cuisson et d'appareils de remise en température utilisant un combustible liquide ou solide, le sol du local doit être constitué de matériaux incombustibles ou revêtu de matériaux de catégorie M0 ou classés A2fl.

§ 3. Les appareils de cuisson et les appareils de remise en température doivent être fixés aux éléments stables du bâtiment lorsque, par leur construction, ils ne présentent pas une stabilité suffisante pour s'opposer à un déplacement ou un renversement.

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