Locaux à risques particuliers dans les gares
Classement des locaux à risques moyens ou importants selon leur volume et contenu avec mesures de sécurité applicables.
- Classification des locaux : bagages > 150 m², archives/papiers 30-300 m³, emballages/déchets ≤ 100 m³ = risques moyens.
- Risques importants : archives > 300 m³, emballages/déchets > 100 m³, liquides inflammables > 150 litres = usage unique obligatoire.
- Mesures applicables : dispositions générales CO 28 requises pour chaque catégorie; complément possible après avis commission sécurité.
Locaux à risques particuliers
Les installations classées pour la protection de l'environnement ne sont admises dans les gares que si elles sont indispensables à leur exploitation.
Les chapitres relatifs aux installations techniques des dispositions générales du règlement de sécurité fixent la liste des locaux non accessibles au public, à risques particuliers, classés respectivement à risques moyens ou à risques importants auxquels les dispositions générales de l'article CO 28 sont applicables. Cette liste peut éventuellement être complétée après avis de la commission de sécurité ou des organismes d'inspection prévus à l'article GA7 dans chaque cas particulier.
De plus, les locaux à risques particuliers suivants sont classés :
Locaux à risques moyens :
- les locaux de surface supérieure à 150 m² où sont stockés les bagages ;
- les archives, les locaux de stockage de papiers et les réserves lorsque leur volume est compris entre 30 et 300 m³ ;
- les locaux de manipulation et de stockage d'emballages ou de déchets d'un volume inférieur ou égal à 100 m³ ;
- les réserves liées aux emplacements à caractère commercial, social ou administratif ;
- les dépôts contenant de 10 à 150 litres de liquides inflammables.
Locaux à risques importants :
- les archives, les locaux de stockage de papiers et les réserves lorsque leur volume est supérieur à 300 m³ ;
- les locaux de manipulation et stockage d'emballages ou de déchets lorsque leur volume est supérieur à 100 m³ ;
- les dépôts contenant plus de 150 litres de liquides inflammables.
L'occupation d'un local à risques importants doit être réservée à un seul usage.