DIGH 17

DIGH 17

AbrogéArrêté 18/05/1998 — anciens diplômes IGH 1 / IGH 2 / ERP-IGH 3 (abrogé)Chapitre DIGH
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Texte ABROGÉ, remplacé par l'arrêté du 2 mai 2005 créant le SSIAP. Il instituait les anciens diplômes IGH 1 (agent), IGH 2 (chef d'équipe) et ERP-IGH 3 (chef de service) pour les immeubles de grande hauteur. Équivalences actuelles : IGH 1 → SSIAP 1 · IGH 2 → SSIAP 2 · ERP-IGH 3 → SSIAP 3 (arrêté du 2 mai 2005). Conservé pour mémoire et reconnaissance des équivalences.

  • Diplômes abrogés : IGH 1, IGH 2, ERP-IGH 3 remplacés par SSIAP 1, 2, 3 depuis 2005.
  • Équivalence reconnue : ancien IGH 1 correspond à SSIAP 1, IGH 2 à SSIAP 2, ERP-IGH 3 à SSIAP 3.
  • Justificatifs : les anciens certificats doivent figurer en annexe du règlement de sécurité pour preuve.
🏛️ Texte officiel - Arrêté 18/05/1998 — anciens diplômes IGH 1 / IGH 2 / ERP-IGH 3 (abrogé)
‹DIGH 17›

Les certificats correspondant aux qualifications IGH 1, IGH 2, ERP-IGH 3 sont signés par le président du jury du lieu de l'examen à l'issue d'une formation définie à l'article 5 et sanctionnée par un examen.

Les justificatifs des certificats ou expériences mentionnés aux articles 2, 3 et 4 ci-dessus doivent figurer en annexe du règlement de sécurité.

Les certificats de qualification sont délivrés selon un modèle conforme à celui figurant en annexe VI du présent arrêté.

🏛️ Vérifier sur Légifrance ↗