DERP 15
DERP 15
AbrogéArrêté 18/05/1998 — anciens diplômes ERP 1 / ERP 2 / ERP-IGH 3 (abrogé)Chapitre DERP
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Texte ABROGÉ, remplacé par l'arrêté du 2 mai 2005 créant le SSIAP. Il instituait les anciens diplômes ERP 1 (agent de sécurité incendie), ERP 2 (chef d'équipe) et ERP-IGH 3 (chef de service). Équivalences actuelles : ERP 1 → SSIAP 1 · ERP 2 → SSIAP 2 · ERP-IGH 3 → SSIAP 3 (arrêté du 2 mai 2005, dispositions transitoires). Conservé pour mémoire et reconnaissance des équivalences.
- Retrait d'agrément : décision motivée du préfet à tout moment en cas de non-respect des conditions réglementaires.
- Obligations administratives : l'organisme retire immédiatement tout en-tête et mention d'agrément de ses documents.
- Conséquence pratique : perte de capacité à former et diplômer les candidats SSIAP (anciens ERP 1/2/IGH 3).
🏛️ Texte officiel - Arrêté 18/05/1998 — anciens diplômes ERP 1 / ERP 2 / ERP-IGH 3 (abrogé)
L'agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet qui l'a délivré, notamment en cas de non-respect des conditions du présent arrêté.
L'organisme doit alors retirer de tous ses documents à en-tête toutes mentions relatives à cet agrément.