CH 34

Dispositifs de sécurité chauffage ventilation climatisation

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre CH
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Thermostat de sécurité arrêtant l'appareil de chauffage et ventilateurs à 120°C, avec arrêt d'urgence manuel depuis poste sécurité ou accès extérieur.

  • Thermostat de sécurité : arrêt automatique chauffage et ventilateurs si température air dépasse 120 °C, installé en aval du réchauffeur.
  • Arrêt d'urgence manuel : accessible depuis poste sécurité ou directement de l'extérieur, clairement signalé et indépendant de la gestion technique.
  • Exemption petit local : ventilateurs desservant un seul local moins 50 m² non raccordés à l'arrêt d'urgence centralisé.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹CH 34›

Dispositifs de sécurité

§ 1. Dans les locaux ventilés, chauffés ou climatisés par air pulsé, un dispositif de sécurité doit assurer automatiquement l'extinction ou la mise en veilleuse de l'appareil ou de l'échangeur de chauffage de l'air et l'arrêt des ventilateurs lorsque la température de la veine d'air dépasse 120 °C. Ce dispositif doit être placé dans le conduit en aval du réchauffeur.

Ce dispositif n'est pas exigible lorsque le réchauffage de l'air est assuré par un échangeur alimenté au primaire par un fluide dont la température est inférieure ou égale à 110 °C.

§ 2. En dehors des dispositifs "marche/arrêt" des ventilateurs, l'arrêt de ceux-ci doit pouvoir être obtenu manuellement, en cas d'urgence, depuis l'une des localisations suivantes :

- le poste de sécurité ;

- un seul emplacement directement et facilement accessible de l'extérieur du bâtiment ou du hall d'accès à l'établissement.

Cette commande d'arrêt d'urgence doit être clairement identifiée et indépendante de la gestion technique centralisée.

En atténuation, les ventilateurs ne desservant qu'un seul local de moins de 50 m2 ne sont pas soumis au raccordement à cette commande.

🏛️ Vérifier sur Légifrance ↗