AP 1
À NE PAS CONFONDRE avec le SSIAP. Ce texte crée les attestations de compétence en PRÉVENTION de niveau 1 (AP 1) et niveau 2 (AP 2) : l'AP 1 est délivrée par des organismes de formation agréés, l'AP 2 par l'ENSOSP. Elles qualifient pour l'étude de dossiers et les commissions de sécurité (rôle de préventionniste), tandis que le SSIAP qualifie pour le service de sécurité incendie en exploitation. Famille de qualification voisine, citée ici pour la cartographie complète des compétences incendie ERP/IGH.
- Distinction : AP 1/AP 2 certifient la prévention (études, commissions), SSIAP certifie le service d'exploitation, deux univers différents.
- AP 1 : délivrée par organismes agréés, couvre actes de prévention de niveau 1 (vérifications techniques, études de dossiers).
- AP 2 : délivrée par l'ENSOSP seule, niveau supérieur avec modules spécialisés possibles pour fonctions de prévention avancées.
Le présent arrêté et ses annexes fixent les contenus et les modalités de déroulement et d'évaluation des formations permettant d'attester la compétence des personnes chargées d'accomplir des actes ou d'assurer des fonctions liées à la prévention contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) ou les immeubles de grande hauteur (IGH).
Il s'agit notamment :
- des chargés de sécurité visés à l'article T6 de l'arrêté du 18 novembre 1987 modifié ;
- des personnes chargées d'accomplir des actes de vérifications techniques, au sens des articles R. 122-16 et R. 123-43 du code de la construction et de l'habitation ;
- des personnels spécialement désignés par l'autorité militaire.
Ces formations sont sanctionnées par la délivrance des diplômes suivants :
a) Attestation de compétence en matière de prévention de niveau 1 (AP 1) ;
b) Attestation de compétence en matière de prévention de niveau 2 (AP 2).
La formation permettant la délivrance de l'attestation de compétence en matière de prévention de niveau 2 peut être complétée par des modules spécialisés.
La liste des activités susceptibles d'être exercées par le titulaire de l'attestation de compétence en matière de prévention de niveau 1 (AP 1) figure en annexe 1.
La liste des activités susceptibles d'être exercées par le titulaire de l'attestation de compétence en matière de prévention de niveau 2 (AP 2) figure en annexe 2.