Installation photovoltaïque

Définition

Une installation photovoltaïque convertit le rayonnement solaire en électricité. Entre les modules et l'onduleur, elle transporte du courant continu, souvent sous plusieurs centaines de volts. Sa particularité tient en un mot : c'est un producteur, pas un récepteur. Tant que les modules reçoivent de la lumière, ils fabriquent du courant, y compris après la coupure générale du bâtiment, y compris sous l'éclairage des engins de secours ou sous la lumière d'un incendie. Un arc électrique en courant continu ne bénéficie pas du passage par zéro de la tension qui aide un arc alternatif à s'éteindre : il se maintient.

Cadre réglementaire

• Le règlement de sécurité des ERP ne traite pas du sujet : aucun des articles EL 1 à EL 23 ne mentionne les installations photovoltaïques ni la production d'énergie en courant continu.
• Avis CCS du 6 janvier 2011 (CCS-2011-jan-52) : un paragraphe EL 4 § 7 devait intégrer les installations photovoltaïques dans les ERP, en renvoyant à une instruction technique. Ce paragraphe n'a jamais été créé, EL 4 compte six paragraphes.
• Avis CCS du 7 février 2013 (CCS-2013-02-4-4) : avis favorable à la création de l'instruction technique relative aux installations photovoltaïques. Elle n'a jamais été rendue obligatoire par arrêté.
• Note ministérielle du 1er août 2024 : l'instruction technique reste d'actualité et sert de cadre aux prescriptions faites par les commissions de sécurité. Cadre de prescriptions ne vaut pas règle opposable.
• Guides UTE C 15-712-1 et UTE C 15-712-2, normes NF C 14-100 et NF C 15-100 : le référentiel technique appliqué à défaut de texte de sécurité incendie dédié.
• IEC TS 62446-3 : spécification technique de l'inspection par thermographie infrarouge en extérieur. C'est une référence d'inspection, pas une obligation réglementaire.

À retenir en pratique

• Deux sources de tension, donc deux coupures. L'AGCP de distribution coupe le réseau ; il ne coupe pas le courant continu entre les modules et l'onduleur. C'est l'AGCP de production qui pilote à distance la coupure du câble principal photovoltaïque.
• Cheminement praticable de 0,90 m laissé libre en périphérie de toiture, et pour l'accès aux installations techniques non abritées dans un local. Ce cheminement ne comporte aucune installation factice.
• Surface maximale d'un champ : 300 m², longueur maximale 30 m, champs séparés par un cheminement de 0,90 m.
• En façade : 2 m minimum entre les éléments de l'installation et les baies visées à CO 3. Et 2 m de distance verticale entre les ouvrants de désenfumage et les éléments conducteurs situés au-dessus d'eux.
• Coupure du circuit continu pilotée à distance, au plus près des modules, commandes regroupées avec celle du réseau de distribution. Sur un bâtiment existant, les commandes peuvent ne pas être regroupées, et la coupure peut être une commande manuelle ou pneumatique accessible de plain-pied depuis l'extérieur.
• Report d'information : c'est le voyant blanc ÉTEINT qui vaut mise hors tension. Allumé, l'installation produit encore.
• L'absence de coupure du circuit continu est acceptée dans cinq configurations : câbles continus cheminant en extérieur, onduleurs placés à l'extérieur au plus près des modules, câbles en cheminements techniques coupe-feu (EI 30 minimum), câbles confinés au seul volume des onduleurs sur plancher bas R 30, ou tension de chaîne en circuit ouvert inférieure à 60 V. La signalétique indique laquelle s'applique.
• Signalétique destinée aux secours : plan schématique près de l'AGCP de production, marquage des onduleurs, signalisation sur les organes de coupure, pictogramme de risque photovoltaïque à l'accès des secours, sur le plan du bâtiment, aux accès des locaux techniques, et tous les 5 m le long des câbles continus.
• Local onduleur : parois verticales et planchers hauts coupe-feu une heure ou REI 60, portes une demi-heure ou EI 30. REI 30 admis si aucune stabilité au feu n'est exigée pour le bâtiment. Local identifié et muni d'un moyen d'extinction adapté au risque électrique.
• Dossier technique conservé dans le local onduleur, à défaut dans le local électrique principal.
• La nature et les emplacements de l'installation figurent sur les consignes de protection contre l'incendie. C'est la seule prescription qui vise directement le service de sécurité.
• Ombrières et installations en sous-face abritant un volume accessible aux personnes : dispositifs abaissant la tension continue sous 60 V obligatoires.
• Le service de sécurité n'intervient pas depuis la toiture. Son rôle est au sol : évacuation, tenue des accès, protection de la zone située en dessous, information des secours.

Confusion fréquente

"J'ai fait la coupure générale, l'installation est hors tension." C'est faux, et c'est l'erreur la plus répandue. La coupure générale isole le bâtiment du réseau de distribution ; elle n'arrête pas la production des modules. Sans coupure du circuit continu et sans report d'information, une mention "coupure effectuée" en main courante trace une action qui n'a pas été menée sur la partie qui produit.

Seconde confusion, juridique celle-là : la toiture n'appartient pas toujours à l'exploitant de l'établissement. Un lot peut être sorti du bail par avenant et reloué à un tiers, avec droit de jouissance privative sur la toiture. Le risque surplombe alors le public de l'ERP alors que la propriété, la maintenance et le contrat relèvent de quelqu'un d'autre. Le règlement de sécurité, qui ne connaît que l'exploitant, n'a rien prévu pour ce découpage.

Voir aussi

• [EL 11] - dispositifs de coupure et commande électrique sécurisés
• [EL 4] - règles générales des installations électriques (six paragraphes, aucun sur le photovoltaïque)
• [Emballement thermique] - risque des batteries lithium-ion, fréquent en stockage associé
• [Onduleur] - organe de conversion du continu vers l'alternatif
• [Registre de sécurité] - où consigner les vérifications d'une installation relevant d'un tiers