Prévention
et évolution de la réglementation

Le règlement de sécurité incendie évolue par arrêtés modificatifs, qui remplacent un article ou une annexe précise du texte d'origine - jamais l'ensemble du règlement d'un coup. 4 textes structurent ce corpus : l'arrêté du 2 mai 2005 (missions et qualification SSIAP), l'arrêté du 25 juin 1980 (ERP, dispositions générales), l'arrêté du 22 juin 1990 (ERP de 5e catégorie) et l'arrêté du 30 décembre 2011 (IGH). Ce dernier a abrogé l'ancien règlement IGH du 18 octobre 1977 : un immeuble de grande hauteur relève de ce texte de 2011, le règlement ERP s'y appliquant en complément, pour ses dispositions non contraires, aux locaux d'activité et aux ERP qu'il abrite (article GH 71).

Il n'est pas nécessaire de mémoriser l'historique complet des textes modificatifs. Ce qui compte, c'est de reprendre le réflexe : avant d'affirmer une règle avec certitude, vérifier que le texte de référence est toujours à jour, en particulier après une interruption prolongée.

Sur Légifrance, chaque article porte un état juridique ("en vigueur", "abrogé"...) et une date de dernière modification. Un texte "modifié" plusieurs fois garde le même numéro d'arrêté : c'est la version consolidée, celle qui s'applique aujourd'hui, qu'il faut lire - jamais la version d'origine telle que publiée au Journal officiel l'année de sa parution. Après une longue interruption, ce réflexe de vérification compte double : plus le temps a passé, plus le risque de s'appuyer sur une version périmée augmente. Un établissement existant reste soumis aux règles de sa construction ou de ses derniers travaux ; seules ses dispositions administratives, ses contrôles, ses vérifications techniques et son entretien suivent le règlement en vigueur (article GN 10).

L'accès aux ERP avec un chien guide d'aveugle ou d'assistance est un exemple concret d'évolution récente de ce volet accessibilité : depuis le 19 août 2026, l'article 88 de la loi du 30 juillet 1987 ouvre cet accès à une seconde carte, la carte d'invalidité du code des pensions militaires d'invalidité (en plus de la carte "mobilité inclusion" mention invalidité et priorité déjà connue).

Refuser l'accès à un chien guide, quelle que soit la carte présentée, expose à la contravention de l'article R. 241-23 du code de l'action sociale et des familles, et peut relever du délit de discrimination (article 225-2 du code pénal) lorsque le refus vise l'accès à un lieu recevant du public.

En cas d'évacuation, 3 réponses principales existent selon la configuration de l'établissement et le type de handicap : l'accompagnement vers un espace d'attente sécurisé (EAS), le transfert horizontal vers une zone protégée, ou l'évacuation accompagnée. Ces gestes doivent être identifiés à l'avance pour chaque poste, pas improvisés le jour de l'incendie.

Un chiffre utile pour comprendre l'équilibre du dispositif : moins de 9 % des interventions des services de secours concernent le feu. C'est précisément parce que le risque incendie, bien que rare, reste potentiellement grave que la réglementation mise autant sur la prévention. Reprendre un poste, c'est donc surtout reprendre une posture de prévention, pas seulement des gestes d'intervention.