SSIAP en Afrique : le nom voyage, le diplôme ne suit pas

Au Maroc, j'ai compté : le mot SSIAP n'apparaît pas une seule fois

Le Maroc a un règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions, annexé à un décret de 2014. C'est un document massif, 733 439 caractères dans ma copie de travail.

Occurrences du mot SSIAP : zéro.

Dans les dispositions examinées, le service de sécurité incendie repose sur deux options. Soit des personnes désignées par le chef d'établissement et entraînées à la manoeuvre des moyens de secours. Soit des agents de sécurité incendie. Ni durée, ni programme, ni examen, ni jury.

Ce constat vaut pour ce règlement. Un autre texte, un cahier des charges ou une décision administrative peuvent employer le mot SSIAP. Je ne les ai pas trouvés. Ce n'est pas la même chose que prouver qu'ils n'existent pas.

Une seule fois dans tout le texte, le mot diplôme apparaît. C'est dans le chapitre des établissements sanitaires de 2e catégorie. "L'employé chargé de surveiller le système de sécurité incendie devra être titulaire du diplôme d'agent de sécurité incendie." Le règlement ne dit ensuite ni ce que contient ce diplôme, ni qui le délivre.

Le Sénégal a bien un agrément, et il ne passe pas par le SSIAP

Je m'étais trompé sur ce point il y a quelques jours, et je le corrige. Le Sénégal encadre bien la formation en sécurité incendie.

Le ministère de l'Intérieur publie un arrêté fixant les conditions de délivrance d'agrément en qualité de prestataire de services de sécurité incendie. Il liste les activités couvertes par cet agrément. Parmi elles, noir sur blanc : "formation en sécurité incendie et sauvetage". L'article 2 précise que ces activités "ne peuvent être exercées sur le territoire national que par des personnes physiques ou morales agréées". L'agrément vaut 3 ans, renouvelable.

Reste la question qui compte pour nous : que faut-il pour être agréé ? Pour une personne physique, être "ancien officier option Sapeurs Pompiers", ou ingénieur en sécurité incendie, ou titulaire du brevet de prévention ou du brevet de technicité sapeurs-pompiers. Les personnes morales ont leurs propres conditions.

Des titres de haut niveau et une expérience de pompier, donc. Pas un stage de 67 ou de 216 heures. Le texte ne retient pas les niveaux SSIAP 1, 2 ou 3, et le mot SSIAP n'y apparaît pas une seule fois en 13 articles.

La Tunisie a bâti les trois mêmes niveaux sans acheter l'étiquette

Voilà le cas qui m'a le plus intéressé, parce qu'il démonte l'idée paresseuse d'une Afrique qui copierait la France.

Un arrêté tunisien du 16 septembre 2013 organise l'équipe de sécurité des bâtiments. Sa composition, à l'article 2 : "Responsable de la sécurité du bâtiment. Chefs d'équipe de sécurité. Agents de sécurité." Trois fonctions hiérarchisées qui rappellent notre architecture SSIAP 3, SSIAP 2, SSIAP 1, sans correspondance juridique automatique entre les niveaux.

Et l'article 7 ferme la porte : "Aucune personne ne peut appartenir à l'équipe de sécurité sans avoir suivi un cycle de formation auprès des services de la protection civile."

La différence est là, et elle est entière. En France, l'État agrée des centres privés qui forment, et un jury présidé par le service d'incendie délivre. En Tunisie, c'est la protection civile elle-même qui forme. Même escalier, autre propriétaire. Le mot SSIAP est absent de ce texte aussi.

Alors d'où vient la demande ?

Pas des États, dans ce que j'ai lu. Sur les textes nationaux examinés pour cette enquête, je n'ai trouvé aucun État africain qui ait repris le dispositif SSIAP français. Ce n'est pas une conclusion sur 54 pays, c'est un constat sur ceux que j'ai ouverts.

Elle vient des donneurs d'ordre. En 2020, une banque multilatérale lance à Abidjan un marché de surveillance et de sécurité incendie pour ses immeubles. Le nombre total d'agents à déployer y est fixé : "37 (trente-sept)". La clause 12.3 fixe ensuite ce que les agents responsables de la sécurité incendie doivent au moins justifier. Recevable : "la qualification d'agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1) ou du diplôme ERP 1 ou IGH 1".

Un bâtiment équipé d'un SSI de catégorie A, un exploitant international, un cahier des charges rédigé sur le modèle français. Ce marché montre au moins l'un des moteurs de cette diffusion : des donneurs d'ordre internationaux prennent le SSIAP comme référence contractuelle, là où le droit local ne l'impose pas. D'autres moteurs existent sans doute, entreprises françaises implantées, groupes internationaux, mobilités professionnelles. Je n'ai pas de quoi les mesurer.

On peut trouver ça anecdotique. Moi, non. C'est le mécanisme entier du sujet, tenu dans une clause de marché.

Ce que je retiens

Le référentiel voyage très bien. Les 3 niveaux, les modules, la ronde, le registre de sécurité : tout cela s'enseigne parfaitement à Dakar ou à Douala, et souvent par des gens sérieux.

Ce qui ne voyage pas, c'est le président de jury et le signataire du diplôme. Ces 2 rôles sont tenus, en France, par un service d'incendie territorialement compétent. Organiser hors de France une formation inspirée du référentiel SSIAP n'est pas, en soi, interdit par l'arrêté. Présenter le document remis comme un diplôme SSIAP français est une autre affaire : il faudrait démontrer le respect intégral du dispositif, jury et signature compris.

Et si le candidat est ressortissant d'un pays de l'Union européenne, avec un titre obtenu dans un État membre, la question change. Une procédure de reconnaissance existe, et elle passe par le ministre de l'intérieur. Elle exige tout de même de justifier de sa connaissance de la réglementation française de la sécurité contre l'incendie. L'arrêté ne prévoit pas de mécanisme équivalent pour un titre venu d'un État tiers. La personne, elle, peut toujours passer le SSIAP en France. C'est le titre qui ne se transporte pas, pas le candidat.

À lire aussi

• Agrément SSIAP : les listes de référence se trompent dans les deux sens, pour vérifier un centre français avant de s'y inscrire.
• Équivalences SSIAP : diplômes, pompiers et militaires, la liste des parcours qui ouvrent droit au diplôme en France.
• Diplôme SSIAP mais pas de carte pro CNAPS : quels débouchés réels ?, pour ne pas confondre 2 polices administratives distinctes.