Équivalences SSIAP : diplômes, pompiers et militaires - ce que dit la réglementation

Un sapeur-pompier volontaire, un ancien titulaire d'un diplôme ERP ou un bachelier « métiers de la sécurité » peuvent-ils obtenir un diplôme SSIAP sans repasser toute la formation ? Oui, dans des cas précis. Ces équivalences et dispenses sont fixées par l'arrêté du 2 mai 2005, qu'il faut lire dans sa version consolidée en vigueur. Le sujet est piégeux : les dénominations ont évolué et beaucoup de pages en ligne citent d'anciens libellés. Voici, article par article, qui peut accéder au SSIAP 1, 2 ou 3 par équivalence, et à quelles conditions.

La base réglementaire : l'arrêté du 2 mai 2005 modifié

Toutes les équivalences reposent sur un seul texte : l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des ERP et des IGH. Ses articles 4, 5 et 6 fixent les conditions d'accès aux trois emplois : agent de sécurité incendie (SSIAP 1), chef d'équipe (SSIAP 2) et chef de service (SSIAP 3).

Chaque article distingue deux choses qu'il ne faut jamais confondre :

• le paragraphe 1 : les conditions pour se présenter à la formation ;
• le paragraphe 2 : les situations qui permettent d'exercer l'emploi, dont certaines donnent le diplôme SSIAP par équivalence après un simple module complémentaire.

Le texte a été modifié plusieurs fois. Les grands jalons de la liste actuelle d'équivalences datent de 2011 (arrêté du 30 décembre 2010) et de 2016 (arrêté du 18 décembre 2015, qui a notamment ajouté la voie du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers). La dernière modification, en vigueur au 10 juillet 2024 (arrêté du 15 juin 2024), a surtout mis à jour la nomenclature du secourisme : le PSC 1 y devient le PSC, premiers secours citoyen. C'est un point de vocabulaire, pas un bouleversement des équivalences, mais il illustre pourquoi il faut travailler sur la version consolidée en vigueur, et non sur une reproduction ancienne.

Équivalence n'est pas dispense de tout

Obtenir le diplôme par équivalence, ou exercer sur la base d'une qualification, ne dispense d'aucune des obligations attachées au métier. Deux plans se distinguent.

Pour se présenter à la formation SSIAP (paragraphe 1 des articles 4, 5 et 6), le candidat doit justifier :

• d'un secourisme à jour : AFPS ou PSC (premiers secours citoyen, qui a remplacé le PSC 1 le 10 juillet 2024) de moins de deux ans, ou sauveteur secouriste du travail (SST) ou PSE 1 en cours de validité ;
• d'une aptitude physique attestée par un certificat médical de moins de trois mois conforme à l'annexe VII. Ce certificat est exigé pour la formation SSIAP 1 et SSIAP 2 ; un bilan cardiaque est recommandé au-delà de 45 ans.

Une fois en poste, c'est l'article 7 qui maintient les obligations dans le temps : recyclage triennal en sécurité incendie et recyclage secourisme tous les deux ans. Un titulaire qui ne justifie pas d'au moins 1 607 heures d'activité sur les trente-six derniers mois, ou qui a dépassé sa date de recyclage, doit passer une remise à niveau avant de reprendre un poste. L'équivalence ouvre la porte ; elle ne remplace ni le secourisme, ni le recyclage.

Les équivalences par profil

Point de vocabulaire clé : « obtenir le diplôme SSIAP par équivalence » signifie qu'un diplôme est délivré d'emblée après un module. « Être autorisé à exercer » signifie que la qualification d'origine suffit à tenir le poste, sans diplôme remis immédiatement ; mais l'article 15 prévoit qu'un diplôme SSIAP par équivalence sera alors délivré lors du premier recyclage ou de la remise à niveau. La distinction porte donc sur le moment, pas sur l'existence du diplôme.

Sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Le texte traite à l'identique les professionnels et les volontaires. Ce qui compte, c'est le grade et l'unité de valeur de prévention.

• Homme du rang (sapeur, caporal, caporal-chef) titulaire de la formation initiale : après le module complémentaire (annexe VI, chapitre 1, environ 43 h 30, sans évaluation), il obtient le SSIAP 1 par équivalence (article 4).
• Sous-officier (sergent et au-dessus) titulaire du PRV 1, de l'AP 1 ou du certificat de prévention : il peut exercer comme agent SSIAP 1 (article 4) ; et, après un an au moins comme sous-officier et le module complémentaire (annexe VI, chapitre 2, environ 28 h), il obtient le SSIAP 2 par équivalence (article 5).
• Adjudant (et grades supérieurs) titulaire du PRV 2, de l'AP 2 ou du brevet de prévention : il peut exercer comme chef d'équipe SSIAP 2 (article 5).
• Pour le SSIAP 3, deux voies distinctes. L'adjudant titulaire du PRV 2 ou du brevet de prévention l'obtient par équivalence après un an au moins à ce grade et le module complémentaire (annexe VI, chapitre 3.2, environ 34 h, article 6). Et, indépendamment de tout grade, le simple fait d'être détenteur de l'AP 2, complété par ce même module, donne le SSIAP 3 par équivalence (article 6).

Le grade et l'unité de valeur de prévention sont cumulatifs pour les voies liées au grade : être adjudant ne suffit pas sans le PRV 2 ou le brevet de prévention.

Pompiers militaires

Les mêmes règles s'appliquent aux pompiers militaires de l'armée de terre, de l'armée de l'air et aux marins-pompiers de la marine nationale (articles 4, 5 et 6). La brigade de sapeurs-pompiers de Paris et le bataillon de marins-pompiers de Marseille relèvent donc de ces catégories : un homme du rang accède au SSIAP 1 par équivalence via le module, un sous-officier au SSIAP 2, un adjudant au SSIAP 3, selon les mêmes conditions de grade et d'unité de valeur.

Anciens diplômes ERP et IGH

Les titulaires des diplômes ERP ou IGH délivrés avant le 31 décembre 2005 (arrêtés du 18 mai 1998) peuvent accéder à un stage de remise à niveau (annexe V) pour se voir délivrer un diplôme SSIAP par équivalence (article 15). En pratique, la correspondance se fait par niveau : un ancien diplôme de niveau 1 vers le SSIAP 1, de niveau 2 vers le SSIAP 2, de niveau 3 vers le SSIAP 3. L'article 6 précise par ailleurs qu'un diplôme ERP 2 ou IGH 2 d'avant 2006, assorti de trois ans d'expérience, ouvre l'accès à la formation SSIAP 3. Le diplôme d'équivalence est remis lors du premier recyclage ou de la remise à niveau (article 15).

Diplômes de l'Éducation nationale

Plusieurs diplômes ouvrent directement l'exercice du SSIAP 1 (article 4). Le texte les nomme selon d'anciens libellés, qu'il faut savoir rapprocher des intitulés actuels :

• le baccalauréat professionnel spécialité « sécurité prévention », dénomination du texte, aujourd'hui remplacée par le baccalauréat professionnel « métiers de la sécurité » (arrêté du 19 mars 2014) ;
• le brevet professionnel « agent technique de prévention et de sécurité » ;
• le CAP « agent de prévention et de sécurité » ;
• la mention complémentaire « sécurité civile et d'entreprise ».

Le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel donnent aussi accès à l'exercice du SSIAP 2 lorsqu'ils sont complétés par 1 607 heures d'activité d'agent de sécurité sur les vingt-quatre derniers mois (article 5). Pour le SSIAP 3, le DUT « hygiène et sécurité » (aujourd'hui BUT hygiène, sécurité, environnement), dans ses options protection des populations et sécurité civile, protection civile ou hygiène et sécurité publique, donne le diplôme par équivalence après le module complémentaire (annexe VI, chapitre 3.1, environ 24 h).

Jeunes sapeurs-pompiers et ressortissants européens

Le brevet national de jeunes sapeurs-pompiers (BNJSP) de moins de trois ans, complété par le module complémentaire (annexe VI, chapitre 1, sans évaluation), donne le SSIAP 1 par équivalence (article 4). Le brevet seul ne suffit pas : le module est obligatoire, et l'ancienneté du brevet compte. Enfin, les ressortissants de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen relèvent d'une procédure spécifique de reconnaissance auprès du ministère de l'intérieur (articles 3-1 à 3-3).

Cas concret : un sapeur-pompier volontaire peut-il exercer comme SSIAP 1 ?

Prenons un sapeur-pompier volontaire, caporal, à jour de sa formation initiale. Est-il automatiquement SSIAP 1 ? Non, mais la voie est courte. En tant qu'homme du rang, il suit le module complémentaire de l'annexe VI (chapitre 1), d'environ 43 h 30, sans évaluation. À l'issue, le diplôme de SSIAP 1 lui est remis par équivalence (article 4). Il n'a pas à suivre les 67 heures de formation initiale complète ni à passer l'examen. Pour prendre un poste, il lui faut un secourisme à jour (PSC de moins de deux ans, ou SST ou PSE 1 valide), puis respecter le recyclage triennal. S'il était sous-officier titulaire du PRV 1, il pourrait viser directement le SSIAP 2 par le module du chapitre 2.

Les erreurs fréquentes

1. Confondre « diplôme par équivalence » et « autorisé à exercer ». Un homme du rang qui suit le module reçoit un diplôme d'emblée ; un sous-officier titulaire du PRV 1 peut tenir un poste SSIAP 1 immédiatement, son diplôme par équivalence lui étant délivré lors du premier recyclage (article 15).
2. Croire que l'équivalence dispense de tout. Le secourisme à jour et le recyclage restent obligatoires (article 7).
3. Se fier au grade seul. Sans l'unité de valeur de prévention (PRV 1, PRV 2 ou équivalent), le grade ne déclenche pas l'équivalence liée au grade. À part : l'AP 2 ouvre à elle seule le module SSIAP 3, sans condition de grade.
4. Penser que le BNJSP suffit. Il faut le module complémentaire et un brevet de moins de trois ans.
5. Confondre le libellé du texte et le nom actuel des diplômes. L'arrêté nomme toujours l'« AFPS », le « PSC » (ex-PSC 1 depuis le 10 juillet 2024) et le bac pro « sécurité prévention » (devenu bac pro « métiers de la sécurité » en 2014). Le fond ne change pas, le vocabulaire si : mieux vaut se référer à la version consolidée en vigueur qu'à une reproduction ancienne.

En résumé

L'équivalence SSIAP existe bel et bien pour les sapeurs-pompiers, les pompiers militaires, les anciens titulaires ERP et IGH et certains diplômés de l'Éducation nationale, mais elle obéit à des conditions précises de grade, d'unité de valeur, de module complémentaire et de secourisme. Chaque situation se lit dans les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté du 2 mai 2005, dans sa version consolidée en vigueur.

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Les textes de référence

• Arrêté du 2 mai 2005, articles 4, 5 et 6 : conditions d'accès et équivalences pour le SSIAP 1, 2 et 3.
• Article 7 : recyclage triennal en sécurité incendie et recyclage secourisme tous les deux ans.
• Article 15 et annexes V et VIII : remise à niveau et diplôme par équivalence des anciens diplômes ERP et IGH.
• Annexe VI : modules complémentaires par voie d'équivalence.
• Annexe VII : aptitude médicale.

Ce contenu a une vocation informative. Seuls les textes en vigueur et l'avis de l'autorité compétente font foi.