Agrément SSIAP : les listes de référence se trompent dans les deux sens

Deux centres de formation, deux erreurs exactement inverses.

Le premier est agréé par arrêté préfectoral depuis février 2024, numéro d'ordre 0013, pour les trois niveaux. Il n'apparaît dans aucun annuaire de référence. Le second est affiché partout comme centre SSIAP en activité, alors que son agrément a été abrogé le 20 août 2026.

Les deux erreurs ont la même cause. Et vous, vous vérifiez comment qu'un centre est agréé ?

Ce que le texte exige, et que presque personne ne cite en entier

L'article 12 de l'arrêté du 2 mai 2005 est limpide. Pour dispenser une formation et pour organiser un examen, un centre doit obligatoirement disposer d'un agrément préfectoral. Pas d'un label. Pas d'une certification. D'un agrément.

Je le rappelle à chaque face à face, parce que le détail change tout. L'agrément est délivré par le préfet du département du siège social ou du centre, après avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours. Un avis, pas un accord. Le préfet peut agréer, par arrêté, pour cinq ans.

Quatre points de cet article méritent d'être connus par cœur.

L'agrément vaut pour la France entière. Un centre agréé dans la Drôme peut former en Bretagne, sans second agrément. Je constate que beaucoup de candidats croient l'inverse.

L'agrément porte sur les trois niveaux. Le texte dit qu'il doit être délivré pour l'ensemble des différents niveaux SSIAP 1, 2 et 3. Seule exception : un service public d'incendie et de secours peut être agréé pour un ou plusieurs niveaux, et seulement pour ses propres sapeurs-pompiers. Donc si on vous annonce un centre privé "agréé SSIAP 1 uniquement", quelque chose ne va pas.

Le numéro d'agrément doit figurer sur les courriers du centre. C'est écrit noir sur blanc. Vous avez le droit de le demander.

Et surtout : la liste des centres agréés fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. C'est là, et nulle part ailleurs, que la vérité est publiée.

PIÈGE : France Compétences n'est pas l'agrément préfectoral

L'enregistrement au répertoire dit qu'une certification existe et qui peut la délivrer, au sens de la formation professionnelle. L'arrêté préfectoral dit qu'un centre précis a le droit de former et d'organiser l'examen, à telle adresse, avec tels formateurs, après avis du SDIS. Les deux vivent leur vie séparément.

Résultat : un centre peut tenir son enregistrement à jour des mois après l'abrogation de son agrément. Et un centre parfaitement agréé peut ne figurer sur aucune liste nationale. Les deux cas se sont produits.

L'abrogation, le cas que personne n'anticipe

Un agrément ne s'éteint pas seulement par sanction. Il finit de trois façons.

Il arrive à échéance au bout de cinq ans, et le dossier de renouvellement doit partir deux mois au moins avant la date anniversaire du précédent agrément. Il peut être retiré par le préfet. Il peut aussi être abrogé à la demande du titulaire, parce que le centre arrête cette activité.

Le cas du 20 août 2026 est de cette troisième espèce. Le gérant a écrit à la préfecture le 12 août, l'arrêté a suivi huit jours plus tard. Aucune faute, aucune sanction. Juste un centre qui rend son agrément.

Le problème reste entier pour le candidat. Un stagiaire inscrit en septembre dans ce centre suit une formation qui ne peut plus donner lieu à examen.

Concrètement, comment on vérifie

Trois gestes, dans cet ordre.

Demandez le numéro d'agrément et la date de l'arrêté. Le numéro doit figurer sur les courriers du centre. L'article 12 prévoit qu'il comporte quatre chiffres, du type 0013. Dans les faits, certaines préfectures numérotent autrement, en 64-04 ou en 6019.03. Ce n'est pas conforme au texte, ce n'est pas pour autant un faux.

Cherchez l'arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture du siège du centre. C'est le seul document opposable. Il porte l'adresse, la liste des formateurs référencés, les sites de formation et les lieux d'épreuves autorisés.

Vérifiez la date. Un arrêté de 2019 sans renouvellement publié ne prouve plus rien en 2026.

Un SSIAP 2 qui prépare son recyclage triennal doit avoir ce réflexe autant qu'un candidat SSIAP 1. L'article 7 impose que le recyclage soit organisé par un centre agréé. Un recyclage passé ailleurs ne vous protège pas.

Ce que je retiens

On a construit une chaîne de confiance sur une liste qui n'est pas la bonne. Les annuaires, y compris le nôtre, se sont adossés au répertoire national parce qu'il est accessible en un clic. La source de droit, elle, dort dans des PDF de préfecture que personne ne lit. Disons-le : c'est une facilité, et elle se paie.

C'est réparable. Nous avons commencé à rapatrier les arrêtés préfectoraux département par département. Chaque fiche portera le numéro d'agrément, sa date et son échéance, avec le PDF de la préfecture en source. Les deux fiches fausses du début de cet article sont déjà corrigées.

Une dernière chose pour les formateurs et les responsables de centre. Relisez la fin de l'article 12. Tout changement de formateur doit être porté à la connaissance du préfet. Toute convention de mise à disposition d'un lieu d'exercice sur feu réel aussi. Et chaque fois, cela passe par un arrêté modificatif. Ce n'est pas une subtilité administrative. C'est la base de votre agrément.

À lire aussi

• L'annuaire des organismes de formation, département par département
• Le radar SSIAP, entrée par territoire
• Le glossaire du site, pour les notions citées ici