📋 Doctrine ministérielle d'application

Circulaires & instructions ministérielles

Circulaires interprétatives, notes techniques et instructions du Ministère de l'Intérieur (DGSCGC) qui éclairent l'application concrète de l'arrêté du 25 juin 1980, du règlement IGH du 30/12/2011 et du Code du travail. Force juridique : doctrine indicative, mais opposable par les commissions de sécurité.

Chargement… Source : Légifrance + archives DGSCGC
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