📜 Doctrine consultative

Avis de la Commission Centrale de Sécurité

Doctrine historique 2000-2014 issue des "Relevés d'Avis" de la CCS, organe rattaché au Ministère de l'Intérieur (DGSCGC) qui interprétait l'arrêté du 25/06/1980, le règlement IGH et le Code du travail incendie pour les commissions de sécurité départementales et les exploitants ERP.

⚠️ Commission non reconduite en juin 2014 (décret n° 2014-597 du 6 juin 2014), puis retirée du code de la construction le 1er juillet 2021 (décret n° 2021-872). Ces avis ne créent pas de droit opposable mais restent doctrine de référence souvent reprise par les bureaux de prévention et les commissions consultatives départementales (CCDSA).
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