SPD-ARR4
Entrée en vigueur au 1er octobre 2022
En vigueurArrêté 25/07/2022 — structures provisoires et démontables (tribunes, gradins, scènes)Chapitre SPD
🏛️ Texte officiel - Arrêté 25/07/2022 — structures provisoires et démontables (tribunes, gradins, scènes)
SPD-ARR4
Sous réserve de l'article 3,le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2022.