SPD-ARR1
Les règles de sécurité sont fixées en annexe
En vigueurArrêté 25/07/2022 — structures provisoires et démontables (tribunes, gradins, scènes)Chapitre SPD
🏛️ Texte officiel - Arrêté 25/07/2022 — structures provisoires et démontables (tribunes, gradins, scènes)
SPD-ARR1
Les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables sont fixées en annexe du présent arrêté.