R141-2

Définition des exigences fonctionnelles

En vigueurCCH - Solutions d'effet équivalent et règles générales incendie (L112 / R112 / L141 / R141)Chapitre R
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Les exigences fonctionnelles sont les propriétés techniques du bâtiment qui lui permettent de répondre aux objectifs généraux définis à l'article L. 141-1.

  • Définition : les propriétés techniques du bâtiment.
  • Finalité : répondre aux objectifs généraux définis à l'article L. 141-1.
🏛️ Texte officiel - CCH - Solutions d'effet équivalent et règles générales incendie (L112 / R112 / L141 / R141)
‹R141-2›

Au sens du présent titre, on entend par “ exigences fonctionnelles ” les propriétés techniques du bâtiment lui permettant de répondre aux objectifs généraux définis à l'article L. 141-1.

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