R141-2
Définition des exigences fonctionnelles
En vigueurCCH - Solutions d'effet équivalent et règles générales incendie (L112 / R112 / L141 / R141)Chapitre R
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Les exigences fonctionnelles sont les propriétés techniques du bâtiment qui lui permettent de répondre aux objectifs généraux définis à l'article L. 141-1.
- Définition : les propriétés techniques du bâtiment.
- Finalité : répondre aux objectifs généraux définis à l'article L. 141-1.
🏛️ Texte officiel - CCH - Solutions d'effet équivalent et règles générales incendie (L112 / R112 / L141 / R141)
Au sens du présent titre, on entend par “ exigences fonctionnelles ” les propriétés techniques du bâtiment lui permettant de répondre aux objectifs généraux définis à l'article L. 141-1.