Compartiments transport en commun parcs couverts
Compartiments réservés aux véhicules de transport en commun, surface maximale 3000 m², dégagements conformes, hauteur libre 4 m minimum.
- Surface maximale : 3 000 m² par compartiment réservé exclusivement aux véhicules de transport en commun.
- Effectif calcul : 50 personnes par emplacement de stationnement pour dimensionner les dégagements et sorties.
- Hauteur libre : 4 mètres minimum dans les allées de circulation, sans obstacle, pour circulation sécurisée des véhicules.
Dispositions constructives
Les compartiments accueillant des véhicules de transport en commun sont exclusivement réservés à cet usage.
La surface maximale d'un compartiment utilisé pour le stationnement des véhicules de transport en commun est limitée à 3 000 mètres carrés.
Lorsqu'un compartiment est accessible au public transporté par les véhicules de transport en commun, il comporte des dégagements répondant aux dispositions des articles CO 35 à CO 39 et CO 41 à CO 42 du règlement de sécurité. Les mesures prévues à l'article CO 39, § 2, ne sont pas applicables. L'effectif pris en compte est estimé à raison de cinquante personnes par emplacement de stationnement.
Les allées de circulation des véhicules de transport en commun doivent être libres de tout obstacle sur une hauteur minimale de quatre mètres.
Le volume de la fosse prévue à l'article PS 17 est de 1 mètre cube dans tous les cas.