PS 40
Dispositions complémentaires parcs stationnement véhicules transport commun
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre PS
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Les exigences de sécurité s'ajoutent aux règles générales des parcs couverts pour les véhicules de transport en commun.
- Champ d'application : règles PS40 s'ajoutent aux exigences générales des parcs couverts pour véhicules transport en commun.
- Cumulativité : dispositions sections I à VII restent obligatoires, PS40 renforce la sécurité sans les remplacer.
- Périmètre : établissements ou parties d'établissements type PS accueillant transports en commun (bus, tramway, trolleybus).
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Généralités
Les dispositions de la sous-section II sont applicables aux établissements ou parties d'établissements de type PS accueillant des véhicules de transport en commun et viennent en complément des dispositions prévues aux sections I à VII du présent arrêté.