MS 67

Exploitation et mise en veille de l'équipement d'alarme

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre MS
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Équipement en veille générale public présent, signaux distincts, personnel informé, évacuation clarifiée.

  • Veille générale : l'alarme reste active en permanence quand le public est présent ; passage à alarme restreinte uniquement locaux fermés et inoccupés.
  • Signaux distincts : aucun bruit parassite ne doit être confondu avec l'alarme générale ; le personnel identifie immédiatement le signal réel.
  • Formation évacuation : tout personnel doit connaître la signification des alarmes générales et sélectives ; exercices périodiques obligatoires pour clarifier les comportements.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹MS 67›

Conditions d'exploitation

§ 1. Pendant la présence du public, l'équipement d'alarme doit être à l'état de veille général.

En dehors de la présence du public et du personnel, si l'établissement dispose d'un moyen d'exploiter l'alarme restreinte, l'équipement d'alarme peut être mis à l'état de veille limité à l'alarme restreinte.

§ 2. Aucun autre signal sonore susceptible d'être émis dans l'établissement ne doit entraîner une confusion avec le signal sonore d'alarme générale.

§ 3. Le personnel de l'établissement doit être informé de la signification du signal sonore d'alarme générale et du signal sonore d'alarme générale sélective, si ce dernier existe. Cette information doit être complétée éventuellement par des exercices périodiques d'évacuation.

§ 4. Il peut être admis, selon les dispositions particulières ou après avis de la commission de sécurité, que la diffusion du signal sonore d'alarme générale conforme à la norme visant les équipements d'alarme soit entrecoupée ou interrompue par des messages pré-enregistrées prescrivant clairement l'évacuation du public.

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