MS 2
Moyens de secours spécifiques par type d'établissement
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre MS
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Les dispositions du titre II précisent les moyens de secours obligatoires adaptés à chaque catégorie d'établissement.
- Adaptation : les moyens de secours varient selon la catégorie d'établissement, exigeant une analyse préalable du type ERP.
- Conformité : chaque type d'établissement dispose d'un chapitre spécifique au titre II définissant précisément ses obligations.
- Vérification : l'agent SSIAP doit s'approprier les dispositions particulières applicables à son établissement avant tout audit.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Dispositions particulières
Les dispositions particulières aux différents types d'établissement qui font l'objet du titre II du livre II précisent les moyens de secours à installer dans chaque type d'établissement.