GA 38
Moyens de secours applicables aux gares accessibles
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre GA
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Articles MS 1 à MS 44 du règlement s'appliquent aux gares, sous réserve dispositions spécifiques.
- Applicabilité : tous les articles MS 1 à MS 44 s'appliquent intégralement aux gares accessibles.
- Exceptions : les dispositions particulières du présent règlement peuvent modifier ou déroger aux articles MS généraux.
- Vérification : le SSIAP doit connaître les articles MS standards ET les spécificités gares pour adapter son action.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Généralités
Les articles MS 1 à MS 44 du règlement de sécurité sont applicables sauf dispositions particulières du présent règlement.