M 16

Réserves d'approche : volume, dimensions et séparation

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre M
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Réserves non isolées limitées à 300 ou 500 m³, séparées de 8 m minimum, interdites au public.

  • Volume maximal : 300 m³ standard, 500 m³ si sprinkleurs eau appropriés installés et fonctionnels.
  • Séparation : 8 mètres minimum entre réserves du même niveau, une dimension au sol inférieure à 6 mètres.
  • Accès public : panneau « Sans issue, interdit au public » obligatoire à chaque entrée, contrôle strict du personnel autorisé.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹M 16›

Réserves d'approche

§ 1. Définition :

On appelle réserve d'approche un volume non isolé des locaux de vente et affecté au stockage des marchandises destinées aux besoins journaliers.

§ 2. Caractéristiques :

Les réserves d'approche doivent répondre aux dispositions suivantes :

- le volume unitaire est limité à 300 mètres cubes, ou à 500 mètres cubes si l'établissement est protégé par une installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques ;

- une des dimensions au sol de la réserve n'excède pas 6 mètres ;

- les réserves d'approche d'un même niveau sont séparées entre elles par un intervalle d'au moins 8 mètres ;

- la superficie totale des réserves d'approche pour un même niveau n'est pas supérieure au dixième de la superficie des locaux de vente de ce niveau ;

- les dispositions adoptées pour l'aménagement des réserves d'approche ne font pas obstacle à l'évacuation des fumées ;

- l'accès aux réserves d'approche est interdit au public par l'apposition, à l'entrée de chacune d'elles, de la mention " Sans issue, interdit au public ".

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