GHU 1
Champ d'application des IGH sanitaires
En vigueurArrete 30/12/2011 - IGH (Immeubles de grande hauteur)Chapitre GHU
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Les règles du chapitre s'appliquent aux IGH à usage sanitaire définis à l'article U 1 du règlement ERP.
- Champ : IGH sanitaires uniquement, hôpitaux, cliniques, maisons de retraite médicalisées.
- Référence : activité définie article U 1 du règlement ERP pour identifier établissement couvert.
- Application : toutes dispositions du chapitre IGH s'imposent à ces structures de grande hauteur.
🏛️ Texte officiel - Arrete 30/12/2011 - IGH (Immeubles de grande hauteur)
GHU 1›
Champ d'application
Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux immeubles de grande hauteur dont l'activité est définie à l'article U 1 du règlement de sécurité des établissements recevant du public.