GHU 1

Champ d'application des IGH sanitaires

En vigueurArrete 30/12/2011 - IGH (Immeubles de grande hauteur)Chapitre GHU
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Les règles du chapitre s'appliquent aux IGH à usage sanitaire définis à l'article U 1 du règlement ERP.

  • Champ : IGH sanitaires uniquement, hôpitaux, cliniques, maisons de retraite médicalisées.
  • Référence : activité définie article U 1 du règlement ERP pour identifier établissement couvert.
  • Application : toutes dispositions du chapitre IGH s'imposent à ces structures de grande hauteur.
🏛️ Texte officiel - Arrete 30/12/2011 - IGH (Immeubles de grande hauteur)
GHU 1›

Champ d'application


Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux immeubles de grande hauteur dont l'activité est définie à l'article U 1 du règlement de sécurité des établissements recevant du public.

🏛️ Vérifier sur Légifrance ↗