Isolement des IGH et volume de protection
IGH isolé des constructions voisines par mur coupe-feu REI 120 ou volume de protection délimité à 8 mètres minimum.
- Isolation obligatoire : mur coupe-feu REI 120 sur toute la hauteur ou volume de protection minimum 8 mètres des façades non coupe-feu.
- Volume de protection : limite latérale verticale à 8 mètres minimum, limite inférieure au sol ou constructions voisines coupe-feu REI 120.
- Empiétement interdit : le volume de protection ne peut pas déborder sur fonds voisins sans servitude conventionnelle authentifiée ou conformité titre II chapitre II.
Isolement du voisinage, volume de protection
§ 1. En application des art. R122-2 (V)">articles R. 122-2 et art. R122-9 (V)">R. 122-9 du code de la construction et de l'habitation, un immeuble de grande hauteur est isolé des constructions voisines par un mur ou une façade verticale coupe-feu de degré deux heures ou REI 120 sur toute sa hauteur, ou par un volume de protection.
§ 2. La limite latérale du volume de protection est constituée par une surface verticale située à 8 mètres au moins de tout point des façades de l'immeuble qui ne sont pas coupe-feu de degré deux heures ou REI 120.
La limite inférieure du volume de protection est constituée soit par le sol, soit par des constructions ou parties de constructions voisines coupe-feu de degré deux heures ou REI 120.
§ 3. Un immeuble de grande hauteur ne peut être construit si la limite latérale de son volume de protection empiète sur les fonds voisins. Toutefois, il peut être dérogé à cette règle dans les cas suivants :
-le propriétaire du fonds a obtenu des propriétaires des fonds voisins la création, par acte authentique, d'une servitude conventionnelle assujettissant l'empiétement précité aux dispositions de l'article GH 8, § 3 ;
-les fonds voisins respectent les dispositions relatives à l'indépendance des volumes situés dans l'emprise d'un immeuble de grande hauteur définis au titre II, chapitre II, du présent règlement.