CTS 46
Stockage aérien d'hydrocarbures liquides
En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre CTS
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Hydrocarbures liquides au-delà de 50 litres : éloignement minimal 10 mètres, clôture efficace et cuvette de rétention obligatoires.
- Seuil de stockage : au-delà de 50 litres d'hydrocarbures liquides, les mesures de sécurité deviennent obligatoires.
- Éloignement : distance minimale de 10 mètres entre le stockage aérien et l'établissement, sans exception.
- Cuvette de rétention : capacité égale à 100 % du volume total stocké, dimensionnée pour contenir tout écoulement accidentel.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
Stockage d'hydrocarbures liquides
Le stockage aérien (extérieur) d'hydrocarbures liquides d'une quantité supérieure à 50 litres doit être éloigné de 10 mètres au moins de l'établissement et être protégé par une clôture efficace.
Une cuvette de rétention d'une capacité au moins égale à la totalité des liquides inflammables stockés doit être aménagée.