CCDSA 18
Secrétariat de la sous-commission enceintes sportives
En vigueurDécret 95-260 du 08/03/1995 - commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA)Chapitre CCDSA
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Le secrétariat est assuré par le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs.
🏛️ Texte officiel - Décret 95-260 du 08/03/1995 - commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA)
Le secrétariat de la sous-commission est assuré par le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs.