Qui a le droit de réarmer un SSI après une alarme ?

Un dimanche, dans un établissement de santé, une alarme incendie se déclenche. Aucun agent de sécurité incendie n'est en poste ce week-end-là : c'est une responsable administrative qui se déplace, constate l'absence de feu... puis réarme seule le bâtiment pour faire taire l'installation. Le geste paraît anodin. Il ne l'est pas.

Ce cas, observé dans une affaire récente, pose une question que tout exploitant d'ERP devrait se poser : qui a réellement le droit de réarmer un SSI après une alarme ? La réponse surprend souvent, car elle ne tient pas au diplôme que l'on imagine.

Réarmer, ce n'est pas "couper la sonnerie"

Premier malentendu à lever : arrêter le signal sonore et réarmer le SSI sont deux choses différentes. Trois opérations se succèdent après une détection, et il ne faut pas les confondre :

• La levée de doute : aller vérifier sur place l'origine de l'alarme (feu réel ou déclenchement intempestif). C'est le préalable obligatoire.
• L'acquittement : accuser réception de l'information sur le tableau et arrêter la signalisation sonore. Pendant la temporisation, il permet de stopper l'alarme générale avant qu'elle ne retentisse, mais il ne remet rien en veille.
• Le réarmement : remettre effectivement l'ECS, le CMSI et les DAS en position de veille, une fois le danger écarté.

Couper la sonnerie ne ramène donc pas l'installation à son état normal de surveillance. Tant que le SSI n'est pas réarmé et les DAS repositionnés, le bâtiment n'est pas réellement remis en sécurité.

Le vrai critère : le niveau d'accès au matériel, pas le grade SSIAP

C'est ici que se loge l'erreur la plus répandue. La norme NF S 61-931 hiérarchise l'accès au matériel (ECS, CMSI) en plusieurs niveaux. La simple lecture et l'acquittement du signal relèvent du niveau 1. Le réarmement après une mise en sécurité, lui, relève du niveau 2, protégé par un code ou une clé. Au-dessus, le niveau 3 est celui du technicien de maintenance.

Point essentiel : ces niveaux d'accès sont attribués par le responsable de l'établissement, nominativement, aux personnes qu'il désigne et forme. Ils ne sont pas liés au grade SSIAP. Le réarmement dépend donc du niveau d'accès dont on dispose, pas du diplôme que l'on a en poche.

Trois idées reçues à corriger

• "Il faut être SSIAP 2 ou 3 pour réarmer." Faux. Un SSIAP 1 dispose très souvent de l'accès niveau 2 : c'est même le cas le plus courant pour l'agent au poste de sécurité. À l'inverse, un SSIAP 2 peut n'avoir qu'un accès niveau 1 si l'établissement en décide ainsi.
• "Il faut un diplôme SSIAP pour manipuler un SSI." Faux. Un service SSIAP n'est obligatoire que selon le type et la catégorie de l'ERP (article MS 46). Ailleurs, une personne désignée et formée par l'exploitant (article MS 47), sans diplôme SSIAP, peut être habilitée à exploiter et réarmer le SSI.
• "Le SSIAP 3 est responsable de la maintenance du SSI." Faux. Le chef de service manage le service et suit les obligations de contrôle et d'entretien ; il n'est pas le technicien de maintenance. La maintenance relève d'un technicien compétent ou de l'installateur (article MS 68).

Alors, qui peut réarmer ?

La bonne réponse n'est pas un grade, c'est un statut : la personne désignée et formée par l'exploitant, disposant de l'accès niveau 2, et qui réarme après une levée de doute aboutie. En pratique, c'est très souvent l'agent SSIAP 1 au poste de sécurité ; ce peut aussi être un personnel désigné non titulaire d'un SSIAP, là où le service incendie n'est pas obligatoire. Ce qui est exclu, c'est qu'une personne ni désignée, ni formée, sans accès attribué vienne réarmer l'installation.

Le vrai problème de l'accroche : l'organisation, pas le diplôme

Si le réarmement échoit à une responsable administrative un dimanche, le souci n'est pas qu'elle ne soit pas SSIAP : c'est qu'aucune personne désignée et formée n'était disponible, et que le geste a peut-être été fait sans levée de doute structurée. Lorsqu'un ERP doit disposer d'un service de sécurité incendie, l'article MS 46 fixe d'ailleurs un effectif minimal - au moins trois agents dont un chef d'équipe - à assurer pendant toute la durée d'exploitation, nuit et week-end compris.

Les établissements de soins (type U) et les structures pour personnes âgées ou handicapées (type J, comme les EHPAD) sont précisément ceux où un SSI de catégorie A et un personnel formé à son exploitation sont attendus. Laisser le SSI entre les mains de quelqu'un que l'on n'a ni désigné ni formé, faute d'organisation, n'est pas une solution de dépannage : c'est une faille.

Ce que l'on risque avec un réarmement "à l'aveugle"

Un DAS ne revient pas seul en position de veille : une porte coupe-feu, un clapet, un volet de désenfumage restent en position de sécurité tant qu'ils n'ont pas été réarmés. Un réarmement incomplet, fait dans l'urgence par quelqu'un qui ne maîtrise pas l'installation, laisse donc une fonction de mise en sécurité inopérante - sans que personne ne s'en aperçoive avant le prochain sinistre.

L'arrêté du 25 juin 1980 (article MS 69) place la remise en état sous la responsabilité de l'exploitant, qui doit s'assurer que son personnel est instruit du fonctionnement de l'installation. Faire réarmer le SSI par une personne ni désignée ni formée engage donc directement sa responsabilité, et peut justifier un refus de garantie de l'assureur en cas d'incendie ultérieur.

À retenir

• Réarmer un SSI n'est pas "arrêter la sonnerie" : c'est remettre l'ensemble du système (ECS, CMSI, DAS) en veille, après levée de doute.
• Le droit de réarmer dépend du niveau d'accès au matériel (NF S 61-931), attribué par l'exploitant à des personnes désignées et formées - pas du grade SSIAP.
• Aucun diplôme SSIAP n'est exigé pour réarmer : un SSIAP 1 a souvent l'accès niveau 2, et une personne désignée et formée peut l'avoir sans être SSIAP.
• Si personne de désigné et formé n'est disponible pour réarmer, le problème n'est pas le réarmement : c'est l'organisation du service de sécurité incendie qu'il faut revoir.

Pour la définition complète et les distinctions techniques, voir la fiche Réarmement SSI du glossaire.