Une fusée de détresse lui explose dans les mains en plein exercice : qui paie l'addition ?

Évacuation tous les six mois, manipulation d'extincteur sur bac à feu, mise en situation au PC sécurité : le SSIAP n'est pas seulement celui qui réagit à l'incendie. C'est aussi celui qui monte et anime les exercices. Or un exercice reste, par nature, une mise en danger volontaire et maîtrisée. Que se passe-t-il, juridiquement, le jour où ça dérape et qu'un participant se blesse pendant l'entraînement que vous avez organisé ?

Une décision récente du tribunal administratif de Toulon, rendue le 30 avril 2026, en donne une illustration aussi spectaculaire qu'instructive. Lors d'un exercice de sécurité, une fusée de détresse a explosé dans les mains d'un participant, lui brûlant les mains et provoquant un traumatisme sonore. La question a occupé les juges pendant près de cinq ans : qui doit réparer le préjudice ? L'intéressé ? L'organisateur ? Personne, au nom du risque accepté ?

La réponse, et surtout le raisonnement, méritent le détour pour quiconque encadre des exercices de sécurité.

Les faits : un entraînement qui tourne mal

Le 29 novembre 2019, un bénévole d'un comité communal des feux de forêt se porte volontaire pour un exercice départemental de sauvetage en mer organisé par le SDIS du Var, sur le thème d'un feu dans le compartiment machine d'un navire de plaisance. Pendant l'exercice, il récupère une fusée de détresse, l'actionne après l'avoir annoncé à voix haute, et l'engin lui explose dans les mains.

En défense, les organisateurs tentent l'argument classique : la victime aurait « subtilisé » la fusée, n'aurait pas dû s'en servir, n'aurait pas mis ses gants. Bref, la faute serait la sienne.

Le tribunal balaie cette ligne, et c'est là que c'est intéressant pour nous.

Ce que le juge retient (et pourquoi ça parle au métier)

Trois enseignements ressortent du jugement, parfaitement transposables à la conduite d'un exercice :

1. L'organisateur répond du risque qu'il crée. Le SDIS, identifié comme organisateur exclusif de l'exercice, est jugé responsable. Peu importe que d'autres structures aient « facilité » la participation : celui qui conçoit et conduit l'exercice porte la responsabilité.
2. Le matériel périmé ou défectueux est au cœur de la faute. Un dispositif de signalisation d'urgence n'est pas censé exploser dans les mains de son utilisateur. Le lot de fusées était périmé, et cet élément pèse lourd. Traduction pour un SSIAP : un extincteur de formation non vérifié, une recharge périmée, un bac à gaz mal entretenu suivent exactement la même logique.
3. La « faute de la victime » est écartée parce que l'encadrement n'a rien empêché. Le fameux « prends les gants ! » a été crié au moment même où le participant déclenchait la fusée, donc trop tard. Des responsables étaient présents, l'ont vu manipuler l'engin ostensiblement, et ne s'y sont pas opposés. La présence passive d'un encadrant ne protège pas : elle aggrave la position de l'organisation.

Résultat : l'organisateur est condamné à indemniser l'ensemble des préjudices (dépenses de santé, aide humaine, perte de revenus, souffrances endurées, préjudices esthétiques, déficit fonctionnel, préjudice moral), pour un total d'environ 10 800 euros, plus le remboursement à l'organisme social.

Attention : pourquoi ce régime ne s'applique pas tel quel à votre exercice en ERP

C'est le point à ne surtout pas survoler. Cette affaire relève du droit administratif : le SDIS est un établissement public, la victime était un bénévole, donc juridiquement un « collaborateur occasionnel du service public ». Cette qualité déclenche une responsabilité sans faute de la personne publique, devant le juge administratif.

Dans un ERP ou un IGH privé (centre commercial, hôtel, tour de bureaux), le décor juridique change complètement :

• Le salarié blessé pendant un exercice organisé par son employeur relève du régime de l'accident du travail. Et si l'employeur avait, ou aurait dû avoir, conscience du danger sans prendre les mesures nécessaires, on bascule sur la faute inexcusable de l'employeur (article L.452-1 du Code de la sécurité sociale), qui ouvre une indemnisation complémentaire. Le socle de tout cela : l'obligation de sécurité de l'employeur (article L.4121-1 du Code du travail).
• Le stagiaire extérieur, le visiteur ou l'intervenant blessé relève, lui, de la responsabilité civile de l'organisateur (article 1240 et suivants du Code civil), devant le juge judiciaire.

Autrement dit : même logique de fond (celui qui organise répond de la sécurité de son exercice), mais fondement juridique différent quand on passe du public au privé.

Et cette leçon tombe d'autant mieux que l'exercice incendie n'est pas une option : l'article R.4227-39 du Code du travail impose des essais et exercices au moins tous les six mois, consignés sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail.

La check-list de l'organisateur d'exercice (à afficher au PC sécurité)

Ce que cette affaire dit, en creux, à tout chef d'équipe qui prépare son prochain exercice extincteur ou évacuation :

• Vérifier le matériel avant. Dates de péremption et état des extincteurs de formation, des recharges, des fumigènes, du bac à gaz. Le matériel périmé a été l'élément décisif de l'affaire.
• Distribuer et imposer les EPI avant le geste, pas au moment où l'incident survient. La consigne donnée trop tard ne protège personne, ni le participant, ni vous.
• Briefer clairement : objectif, déroulé, rôles de chacun, périmètre de sécurité, qui a le droit de manipuler quoi.
• Encadrer activement. Un encadrant présent qui laisse faire un geste dangereux engage l'organisation. Surveiller ne suffit pas : il faut intervenir.
• Tracer. Le registre prévu par l'article R.4227-39 (date, déroulé, observations) est à la fois une obligation réglementaire et, le jour d'un litige, votre meilleure preuve de sérieux.

À retenir

Un exercice de sécurité n'est jamais « pour de faux » sur le plan de la responsabilité. Que l'on soit côté public ou côté privé, le fil rouge est le même : l'organisateur est garant de la sécurité de ce qu'il met en scène, et le matériel négligé comme l'encadrement défaillant se paient cash. La prochaine fois que vous sortez les extincteurs de formation, posez-vous une seule question avant de lancer le top départ : « Si ça explose, suis-je couvert par ce que j'ai vérifié, distribué et écrit ? »