Avis CCS

⚠️ Doctrine historique CCS (2000-2014) · La Commission Centrale de Sécurité n'a pas été reconduite en juin 2014 (décret n° 2014-597 du 6 juin 2014) et ses articles ont été retirés du code de la construction le 1er juillet 2021 (décret n° 2021-872). Cet avis ne crée pas de droit opposable mais reste doctrine de référence pour les commissions de sécurité (CCDSA) et les bureaux de prévention.