SPD 5

Capacité d'accueil

En vigueurArrêté 25/07/2022 — structures provisoires et démontables (tribunes, gradins, scènes)Chapitre SPD
🏛️ Texte officiel - Arrêté 25/07/2022 — structures provisoires et démontables (tribunes, gradins, scènes)
‹SPD 5›

§ 1. Pour l'application des dispositions de l'article 16, la capacité d'accueil des personnes admises sur un ensemble démontable est calculée en tenant compte, cumulativement :

- du nombre de personnes assises sur des sièges ;


- du nombre de personnes assises sur des bancs ou des gradins à raison de deux personnes par mètre linéaire ;


- du nombre de personnes en station debout dans des zones réservées aux spectateurs en dehors des dégagements utilisés pour l'évacuation, à raison de trois personnes par mètre carré ou sur déclaration de l'organisateur sans dépasser trois personnes par mètre carré ;


- du personnel déclaré par l'organisateur, susceptible d'être présent sur l'ensemble démontable.

§ 2. L'organisateur prend les dispositions utiles pour contrôler l'accès de l'ensemble démontable destiné à supporter les personnes. Il limite l'effectif des personnes accueillies à la capacité de celui-ci, tel qu'il a été conçu et installé.

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