SPD 36
Notice technique
En vigueurArrêté 25/07/2022 — structures provisoires et démontables (tribunes, gradins, scènes)Chapitre SPD
🏛️ Texte officiel - Arrêté 25/07/2022 — structures provisoires et démontables (tribunes, gradins, scènes)
Le fabricant de l'ensemble démontable ou de ses éléments constitutifs fournit une notice technique rédigée en français qui permet d'identifier toutes les pièces constitutives de la structure, leurs différentes configurations ainsi que les processus de montage et de démontage en toute sécurité.
Le contenu de la notice technique figure à l'annexe I.