SPD 25
Principe général de sécurité
En vigueurArrêté 25/07/2022 — structures provisoires et démontables (tribunes, gradins, scènes)Chapitre SPD
🏛️ Texte officiel - Arrêté 25/07/2022 — structures provisoires et démontables (tribunes, gradins, scènes)
Les installations techniques et de sécurité de l'ensemble démontable ne dégradent pas le niveau de sécurité de l'établissement dans lequel elles s'implantent.