SPD 21

Sièges et bancs fixes

En vigueurArrêté 25/07/2022 — structures provisoires et démontables (tribunes, gradins, scènes)Chapitre SPD
🏛️ Texte officiel - Arrêté 25/07/2022 — structures provisoires et démontables (tribunes, gradins, scènes)
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Les sièges et les bancs sont fixés solidement au plancher de l'ensemble démontable. Ils sont considérés comme fixes s'ils sont installés selon l'une des modalités suivantes :


- les sièges sont rendus solidaires par rangée, chaque rangée étant fixée au plancher ou aux parois à ses extrémités ;
- les sièges ou bancs sont rendus solidaires par rangée, chaque rangée étant reliée de façon rigide aux rangées voisines de manière à former des blocs difficiles à renverser ou à déplacer.

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