RFEU 11
Réaction au feu des produits de construction et aménagement
En vigueurArrete 21/11/2002 - Reaction au feu des produits construction et amenagementChapitre RFEU
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Article d'exécution : les directeurs chargés de la défense et sécurité civiles et de l'industrie sont responsables de l'application de l'arrêté, publié au Journal officiel.
- Classement réaction au feu : tous les produits de construction et aménagement doivent respecter les classes de réaction au feu (A1, A2-s1, d0, B à F) selon leur usage en ERP/IGH.
- Contrôle conformité : vérifier les attestations et marquages CE des matériaux avant installation dans les locaux accessibles au public ou zones sensibles.
- Responsabilité exploitant : l'établissement doit documenter et maintenir la traçabilité des produits conformes en cas de contrôle ou sinistre.
🏛️ Texte officiel - Arrete 21/11/2002 - Reaction au feu des produits construction et amenagement
‹RFEU 11
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.