Passeport de prévention - synthèse : qui déclare quoi, et l'impact pour le SSIAP et le SST
Ce que c'est. Le passeport de prévention est un service numérique national qui centralise les formations en santé et sécurité au travail (SST) suivies par un travailleur. Il est créé par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 et codifié à l'article L. 4141-5 du code du travail. Ses modalités de mise en œuvre sont fixées par le décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022, complété par le décret n° 2025-748 du 1er août 2025 (modalités de déclaration par les organismes de formation et les employeurs), lui-même ajusté par le décret n° 2026-496 du 12 juin 2026 (calendrier de déploiement).
Qui déclare quoi. Trois acteurs alimentent le passeport : l'employeur (formations qu'il organise ou finance, et vérification des déclarations de ses prestataires), les organismes de formation (formations santé-sécurité qu'ils dispensent) et le travailleur ou le demandeur d'emploi (formations suivies de leur propre initiative). Sont enregistrés les attestations, certificats et diplômes obtenus. L'accès de l'employeur aux données reste subordonné à l'autorisation du travailleur.
Pourquoi ça concerne le SSIAP et le SST. Les qualifications SSIAP (agent, chef d'équipe, chef de service) et le sauvetage secourisme du travail (SST) sont des formations de sécurité à durée de validité encadrée : recyclage SSIAP, maintien et actualisation des compétences SST tous les 24 mois. Le passeport vise à rendre ces qualifications et leurs échéances visibles pour l'employeur lors d'un recrutement ou d'un contrôle, et à limiter les formations redondantes. Concrètement, un agent dont la qualification serait échue ne devrait plus pouvoir être positionné sans régularisation.
À retenir. Le déploiement est progressif (voir l'article « calendrier de déploiement »). Pendant la période transitoire, seules les formations des catégories 1 et 2 (formations réglementées obligatoires, dont le SSIAP et le SST) sont à déclarer ; le régime cible, élargi à l'ensemble des formations santé-sécurité, s'applique à compter du 1er janvier 2027.