Passeport de prévention - calendrier de déploiement 2025-2027 (décrets 2025-748 et…

Calendrier de déploiement du passeport de prévention, tel qu'ajusté par le décret n° 2026-496 du 12 juin 2026 (modifiant le décret n° 2025-748 du 1er août 2025). Source : ministère du travail, portail officiel passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr.

• 1er septembre 2025 : les organismes de formation déclarent les formations santé-sécurité réglementées obligatoires (période transitoire).
• 16 mars 2026 : ouverture de l'espace employeur (déclaration et consultation).
• 9 juillet 2026 : ouverture des fonctionnalités d'import en masse des données (organismes de formation et employeurs).
• 16 novembre 2026 : mise à disposition des fonctionnalités pour les titulaires d'un compte personnel de formation (CPF).
• 31 décembre 2026 : fin de la période transitoire pour les employeurs.
• 1er janvier 2027 : entrée du régime cible (déclaration élargie à l'ensemble des formations santé-sécurité, délai de six mois) ; nouvelle date butoir pour certaines déclarations employeurs.
• 1er avril 2027 : délai spécifique applicable à certaines déclarations sous le nouveau régime.

Ces échéances sont susceptibles d'évoluer : le calendrier a déjà été ajusté à plusieurs reprises. Le suivi des textes est assuré par le pilier « Évolutions » du recueil (veille passeport de prévention).