MS 7

Accessibilité et signalisation des points d'eau

En vigueurArrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolideChapitre MS
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP

Points d'eau accessibles permanemment, signalés conformément à la norme, situés à 5 mètres maximum du bord de chaussée.

  • Accessibilité : points d'eau librement accessibles en permanence, sans obstruction ni verrouillage, jour et nuit.
  • Proximité : localisation à 5 mètres maximum du bord de chaussée ou zone de stationnement des engins de secours.
  • Signalisation : marquage visible et conforme aux normes françaises pour identification rapide par les sapeurs-pompiers.
🏛️ Texte officiel - Arrete 25/06/1980 - reglement de securite ERP consolide
‹MS 7›

Accessibilité des points d'eau

Les emplacements des points d'eau doivent être :

- facilement accessibles en permanence ;

- signalés conformément à la norme française ;

- situés à 5 mètres au plus du bord de la chaussée ou de l'aire de stationnement des engins d'incendie.

🏛️ Vérifier sur Légifrance ↗