Installations d'extinction automatique autres agents extincteurs
Installations fixes ou mobiles avec agents extincteurs soumises à avis commission sécurité et normes techniques.
- Conformité : installations fixes ou mobiles doivent respecter normes françaises ou instructions particulières avant mise en service.
- Autorisation : avis préalable de la commission de sécurité obligatoire pour toute installation d'extinction automatique autre qu'eau.
- Stockage : locaux de produits extincteurs non aqueux classés à risques importants, soumis aux mesures de prévention renforcées.
Autres installations d'extinction automatique
§ 1. Des installations fixes ou mobiles mettant en oeuvre divers agents extincteurs peuvent être prévues pour la défense de tout ou partie des locaux accessibles au public ou non d'un établissement.
Elles doivent être conformes, soit aux normes françaises, soit aux règles techniques définies dans des instructions particulières.
De telles installations ne peuvent être autorisées qu'après avis de la commission de sécurité.
§ 2. Les locaux de stockage des produits destinés à alimenter les installations fixes d'extinction automatique autres qu'à l'eau doivent être considérés comme des locaux à risques importants.