IT 247 Section VI
Lorsque plusieurs entreprises concourent à la fabrication et à la pose des dispositifs de fermeture résistant au feu et de désenfumage, il appartient au maître d'œuvre de fixer clairement les limites de prestations et de responsabilité entre elles.
- Responsabilité du maître d'œuvre : définir clairement les limites de prestations entre les entreprises intervenant sur les fermetures et désenfumage.
- Coordination multi-entreprises : plusieurs acteurs (fabricant, poseur, automatisme) doivent avoir leurs rôles explicitement délimités par écrit.
- Efficacité du cloisonnement : chaque entreprise doit respecter ses obligations pour garantir la continuité fonctionnelle des dispositifs en cas d'incendie.
Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et le règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique prévoient, chacun en ce qui le concerne, des dispositifs de fermeture résistant au feu et de désenfumage à commande automatique ou manuelle destinés, en cas d'incendie, à limiter l'extension du sinistre grâce à un cloisonnement efficace des locaux.
La présente instruction a pour objet de définir les exigences minimales à imposer aux mécanismes de déclenchement de ces dispositifs.
Section VI - Limites de prestations
Plusieurs entreprises concourent à la fabrication et à la mise en œuvre des dispositifs de fermeture résistant au feu et de désenfumage.
Il appartient au maître d'œuvre de fixer clairement les limites de prestations et de responsabilité entre les différentes entreprises.