GHTC 1
Tours de contrôle aérienne prévention incendie
En vigueurArrete 30/12/2011 - IGH (Immeubles de grande hauteur)Chapitre GHTC
✍️ L'essentiel pour l'acteur SSIAP
Cahier des charges incendie applicable aux tours de contrôle aérienne répondant aux critères IGH.
- Champ d'application : cahier des charges incendie spécifique applicable aux tours de contrôle aérienne classées IGH selon critères R. 122-2.
- Appendices obligatoires : dispositions jointes au titre définissent les mesures de prévention incendie propres aux tours de contrôle aérienne.
- Classification IGH : seules les tours répondant aux conditions d'immeuble de grande hauteur relèvent de ce cahier des charges incendie.
🏛️ Texte officiel - Arrete 30/12/2011 - IGH (Immeubles de grande hauteur)
GHTC 1
Champ d'application
Les dispositions jointes en appendice au présent titre constituant le cahier des charges relatif à la prévention incendie dans les tours de contrôle destinées à la navigation aérienne s'appliquent aux tours de contrôle répondant aux conditions définies à art. R122-2 (V)">l'article R. 122-2 du code de la construction et de l'habitation.